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BURKINA FASO. Lotissements des mesures pour freiner la spéculation foncière.

Lotissements au Burkina : Des mesures pour freiner la spéculation foncière et maitriser le marché adoptées Le gouvernement Burkinabè a adopté plusieurs mesures pour réorganiser le marché foncier urbain et lutter contre les pratiques spéculatives qui alimentent

Lotissements au Burkina : Des mesures pour freiner la spéculation foncière et maitriser le marché adoptées

Le gouvernement Burkinabè a adopté plusieurs mesures pour réorganiser le marché foncier urbain et lutter contre les pratiques spéculatives qui alimentent des tensions sociales et mettent à mal le fonctionnement des communes, à l’issue des Etats généraux des lotissements du 25 au 26 octobre, à Ouagadougou.

A l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été adoptées :

L’administration en charge du cadastre devra rendre opérationnelle l’outil cadastre à travers la constitution et la gestion d’un fichier informatisé des parcelles et des attributaires.

Le gouvernement se propose de mettre en place un système de taxation des parcelles non mises en valeur à travers la prise des textes législatifs et réglementaires portant institution de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

La cession des parcelles loties se fera à travers un système de vente à prix non spéculatif en lieu et place des attributions quasi gratuites pratiquées jusque-là.

Les autorités annoncent l’arrêt des lotissements à Ouagadougou et Bobo, viabiliser les zones déjà loties après avoir apuré les passifs.

Enfin, le gouvernement annonce l’adoption des textes législatifs et réglementaires pour la reconnaissance et l’organisation de la profession d’agents immobiliers dans un délai d’un an.

Financement du lotissement et de l’urbanisme

Le ministre de l’urbanisme Yacouba Barry annonce la contribution conséquente de l’Etat au processus de planification, d’aménagement et d’équipement des villes, la révision à la hausse de la taxe de jouissance, l’instauration d’une taxe sur la propriété bâtie et non bâtie.

Comme stratégie de gestion foncière, les autorités se proposent de délimiter des domaines des 03 acteurs (Etats, collectivités territoriales, particuliers), d’intégrer la contribution de la population au financement des opérateurs de lotissement, d’informatiser la gestion des parcelles et d’octroyer la conservation des archives de lotissement au communes.

Un comité de suivi des recommandations sera mis en place par le gouvernement dans les “meilleurs délais“.

Au Burkina, les opérations de lotissement cristallisent 90% des tensions sociales que vivent les conseillers municipaux des communes tant urbaines que rurales ; toute chose qui affecte considérablement leur fonctionnement.

Ces Etats généraux interviennent en application des recommandations de la commission interministérielle mis en place suite à la suspension des opérations de lotissement sur le territoire national en 2011, consécutive à la crise sociale qu’a connu le pays.

Jack Djossou,Ouagadougou  pour Archicaine.org

dieudonne.yakpe@gmail.com

Etudiant à l'école africaine des métiers de l'architecture et de l'urbanisme (EAMAU) futur Ingénieur Urbain, il est un passionné de la lecture. Il ppasse beaucoup de temps sur internet pour ses recherches et sur les nouvelles découvertes relatives aux questions urbaines.

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