Pièces écrites :

• un formulaire administratif préci­sant l’identité et la qualité du deman­deur, la situation et la superficie du terrain, la destination de la construc­tion ou des installations, son emprise au sol. la surface de planchers ;

– un titre de propriété ou un acte no­tarié donnant mandat au demandeur:

– une note de renseignements délivrés par les services compétents

–   un devis descriptif indiquant les caractéristiques du projet et, les maté­riaux prévus avec indication    des matériaux locaux, leur mise en œuvre et l’aspect extérieur de la construction :

–  un devis estimatif de la construction envisagée :

– pour les établissements recevant du public, les bâtiments de plus de deux (2) niveaux ou ayant des éléments de structure de portée supérieure a dix (10) métrés, ainsi que les ouvrages d’art de porté ou de hauteur supé­rieure a dix (10) métrés :

• un rapport d’étude de sols : les notes de calcul des structures ;la des­cription des conditions de sécurité ;la description des facilités offertes aux personnes a mobilité réduite.

Pièces graphiques :

–  un plan de situation du terrain a l’échelle 1/2000 ou 1/ 5000 ou 1 /10000 indiquant clairement la localisation et la desserte de constructions envisagées.

–  un plan de masse a l’échelle de 1/200 ou 1/500

–  le projet de construc­tion à l’échelle 1/100 ou 1/50 com­portant les vues en plan des différents niveaux, les coupes et les façades nécessaires à la compréhension du projet.

–  un plan de détail des ouvrages d’assainissement prévus :

–  des plans d’ensemble et de détail des structures

Pour les extensions et les modifications, il est demande en outre un dos­sier complet des constructions existantes.

Source ONAUB Ordre Nationale des Architectes et Urbanistes du  BENIN