Quelles garanties vous offre l’architecte ?

Les missions de l’architecte sont riches et variées. Elles vont de la conception et la réalisation de bâtiments aux interventions sur la ville et le territoire.

L’architecte est un concepteur de projets. Projets de constructions, d’aménagement, d’urbanisme, de réhabilitations …

Ces projets peuvent résulter d’une commande privée ou d’un concours public. L’architecte les réalise pour le compte d’un maître d’ouvrage et veille au respect de l’enveloppe budgétaire et des règlementations en terme de sécurité, de structures et de mise en œuvre de la construction. Il doit faire face à de nombreux interlocuteurs ce qui le place dans une situation centrale dans l’acte de bâtir. Il est le garant de la réussite d’un édifice…

Les maîtres d’ouvrage peuvent être extrêmement variés : particuliers, entreprise, propriétaire institutionnel, professionnel de l’immobilier, société d’économie mixte ou organisme HLM, collectivités publiques : Etat ou collectivités territoriales …

De même, les partenaires de l’architecte pour la réalisation de projets sont multiples : ingénieurs, paysagistes, urbanistes, ouvriers, économistes, sociologues, plasticiens, …

Les titulaires du diplôme d’études en architecture (DEEA) conférant le grade de licence ont vocation à être employés par des agences d’architecture, d’urbanisme, d’architecture intérieure ou de design, des bureaux d’études et d’ingénierie, des entreprises du bâtiment et des travaux publics, des sociétés d’aménagement…

Le diplôme d’Etat d’architecte, obtenu au terme de cinq années de formation ou après une formation continue, permet d’accéder, outre la conception, à toutes les fonctions de conseil, d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, d’études techniques, d’urbanisme et d’aménagement en qualité de salarié. Il permet également de devenir agents publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, pratiquer l’architecture d’intérieur, ou exercer des missions de conseil pour le compte de l’Etat, de particuliers ou de collectivités territoriales.

L’architecte concepteur maître d’œuvre

L’architecte doit répondre au programme du maître d’ouvrage en y apportant sa sensibilité, ses compétences, notamment en terme de fonctionnalité tout en prenant en compte les préoccupations de développement durable, les contraintes socio-économiques, temporelles et urbanistiques.

Le travail de l’architecte réalisant un bâtiment est précisé par le contrat d’architecture qui décrit sa « mission ». Celle-ci comprend tout ou partie des quatre phases successives suivantes : la conception,la phase des études, la direction de l’exécution,le suivi de chantier,Garantie de compétence.

Le diplôme d’architecte est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation.

L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre sans être inscrit à l’Ordre des Architectes.

Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte ou agréé en architecture consultez l’annuaire des architectes ou appelez l’Ordre des Architectes de votre Pays. Au BENIN immeuble BENIN CONDUITE à Ganhi.

Tout au long de sa carrière l’architecte entretient et améliore son savoir-faire par le biais de la formation continue.

Ainsi, la réhabilitation, l’organisation de la sécurité sur les chantiers, la paysagisme, les études d’impact et environnementales, le diagnostic immobilier, l’expertise, l’infographie… sont des domaines où l’architecte cultive particulièrement ses compétences.

Garantie d’éthique

L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…  Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).

Garantie contractuelle

Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun. La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.

Cette convention doit notamment préciser :

L’étendue exacte des missions que vous confiez à l’architecte et qu’il s’engage à remplir pour votre compte, les modalités de sa rémunération : les honoraires de l’architecte se négocient librement et préalablement à la signature du contrat, le mode de règlement des honoraires : l’architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale les délais précis qu’il doit respecter, pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver, les assurances légales que l’architecte et vous-même en tant que maître d’ouvrage (assurance dommages ouvrages) êtes tenus de souscrire.

Garanties professionnelles

Obligation d’assurance

L’architecte est celui des professionnels de la construction à qui s’imposent les obligations d’assurance les plus étendues.

Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :

– pour couvrir ses engagements professionnels

– pour couvrir les dommages causés à une tierce personne

– pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu  responsable.

Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principales est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.

Devoir de conseil

L’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous lui confiez.

> Au stade de la conception : l’architecte doit vous avertir de la faisabilité de l’opération, vous mettre en garde contre l’état du sol ou du sous-sol, vous prévenir des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l’éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…

> Au stade de la réalisation : l’architecte doit vous conseiller sur le choix des entreprises, sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés (il peut vous déconseiller l’usage de certains matériaux)

> Au stade de la réception : il doit vous alerter sur tous les vices et malfaçons apparents. Ses mises en garde sont le plus souvent adressées par écrit.

Sur chaque réalisation, l’architecte engage sa responsabilité et sa réputation.Votre architecte a intérêt à vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.

Comment choisir un architecte ?

Bâtir ou rénover sa maison, c’est, dans un premier temps, la rêver, se laisser bercer par son imagination… Dans un deuxième temps, c’est intégrer son rêve à un projet d’architecture. L’architecte traduira vos aspirations en formes et volumes en accord avec votre personnalité et votre culture.

Avec votre architecte, vous poserez un acte qui marquera à la fois votre avenir économique et votre environnement. C’est pour cette raison qu’il faut prendre le temps de choisir un architecte susceptible de répondre à votre attente.

On construit en symbiose avec son architecte. Il est donc fondamental qu’une confiance mutuelle et des affinités lient les deux partenaires.

Pour choisir son architecte, il n’y a pas de recette miracle. Il faut mener sa petite enquête, chercher à découvrir où va votre préférence, visiter des maisons, consulter des revues, interroger vos connaissances. C’est sur le conseil d’un parent, d’un ami, à la suite d’un coup de foudre devant une construction de rêve que le déclic peut se produire.

Peut-être aussi découvrirez-vous le bon architecte suite aux contacts pris avec des propriétaires satisfaits. Et pourquoi ne pas vous adresser à un jeune architecte? Son enthousiasme sera certainement de nature à compenser son expérience moins étendue.

A défaut, vous pouvez consulter la liste des architectes inscrits à l’Ordre, afin de sélectionner, par exemple, les architectes établis dans votre localité. C’est le lieu de rappeler que les architectes inscrits en tant que fonctionnaires ne peuvent faire acte d’architecte en dehors de leurs fonctions : la loi ne les autorise pas à accepter de mission de votre part.

Une première entrevue avec un architecte ne vous lie pas. C’est une bonne manière de faire connaissance et de confronter les points de vue. Elle permet de lever toute ambiguïté.

Tout architecte fournit volontiers des explications concernant sa conception personnelle du métier, ses références et sa manière de travailler. Si ce premier contact ne vous paraît pas concluant, il pourra être suivi d’autres entretiens, et le cas échéant, vous pourrez consulter un autre architecte. Mais lorsque vous aurez trouvé le bon interlocuteur, le moment sera venu de lui confier la réalisation de votre projet.

Quels sont les honoraires de l’architecte ?

La fixation des honoraires

Les honoraires et les frais doivent faire l’objet du contrat que l’architecte est déontologiquement tenu de conclure avec son client. Quel que soit leur mode de calcul, les honoraires et les frais doivent permettre à l’architecte de poser, en toute indépendance, tous les actes nécessaires au meilleur accomplissement de sa mission

Source architecte.org