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Construire avec un architecte offre de sérieuses garanties: pourquoi?

Une formation spécifique : L’architecte est un professionnel qui a réussi cinq années d'études supérieures et accompli des stages sous le contrôle des anciens de la profession d’Architecte. Une profession réglementée : L’architecte est soumis à une

Une formation spécifique :

L’architecte est un professionnel qui a réussi cinq années d’études supérieures et accompli des stages sous le contrôle des anciens de la profession d’Architecte.

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Une profession réglementée :

L’architecte est soumis à une déontologie qui lui impose certaines obligations dès son inscription à l’Ordre des Architectes.

L’Ordre a pour mission d’établir les règles de la déontologie et de veiller à leur respect. L’architecte doit exercer sa profession en toute indépendance. L’exercice de sa profession est incompatible avec celle d’entrepreneur de travaux publics ou privés. L’architecte ne peut recevoir aucune commission des entrepreneurs, fournisseurs, fabricants…

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Une mission publique :

L’architecte s’engage déontologiquement à créer des œuvres qui enrichissent le paysage et sauvegardent le patrimoine culturel.

Un contrat obligatoire : l’architecte doit préciser les obligations réciproques des parties dans une convention écrite. Il ne peut soumettre que des projets qui restent dans les limites raisonnables du programme et du budget tels qu’ils apparaissent dans le contrat.

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Une responsabilité professionnelle :

L’architecte peut être tenu pour responsable de vices graves pendant dix ans  si l’édifice construit […] périt en tout ou en partie par le vice de la construction, même par le vice du sol, les architecte et entrepreneur en sont responsables pendant dix ans”.

Les vices sévères qui affectent la stabilité de la construction, en partie ou dans son ensemble, peuvent tomber également sous le coup de cette responsabilité, pour autant qu’ils n’aient pas été visibles lors de la réception provisoire. 
La responsabilité de l’architecte porte sur la conception et le contrôle de l’exécution des travaux, celle de l’entrepreneur sur l’exécution même des travaux.

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Attention! La responsabilité ne pourra être invoquée que pour des fautes graves.

Cela signifie que, après la réception provisoire, la réparation d’un robinet qui coule, ou d’une porte ou d’une fenêtre qui frotte, sera considérée comme un travail d’entretien normal. La responsabilité ne signifie pas non plus que l’on puisse, pendant dix ans, faire appel à l’architecte sans que son intervention ne donne lieu à rémunération.

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Source Texte architecte.org

nicouer@yahoo.fr

Architecte diplômé de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, Consultant en Innovation, Steve est le fondateur et directeur de publication du webmagaine archicaine.

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